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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des personnes physiques majeures, sur le Site http://laboitealire.com et ne sont valables qu’au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, nous vous en avertirons personnellement dans les meilleurs délais, soit par courriel, soit par courrier.

Si nous prévoyons que le produit que vous avez commandé sera disponible en retard et dans la limite de 30-40 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous vous en informerons par courriel, et vous interrogerons sur les suites que vous entendez donner à votre commande ; si vous le souhaitez, nous annulerons celle-ci.

Seuls les produits expédiés seront facturés.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au
tél. no. 00357-22-670184.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : http://laboitealire.com

Par courrier, en imprimant et remplissant un formulaire type envoyé à l’adresse suivante :

Service de vente à distance de La Boîte à Lire

P.O. Box 25462
1310 Nicosia
Chypre

Par télécopie, en imprimant et remplissant un formulaire type transmis au numéro suivant :
00357-22-677547 ou par téléphone : 00357-22-670184.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par un courrier électronique, si vous nous avez communiqué votre adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de nous laisser votre adresse électronique lors de vos commandes.

Pour les articles neufs ou d'occasion référencés sur les bases de données, la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.


Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis ; toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que Chypre, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc...) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats peut être effectué :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : dans ce cas vous devez:
- soit indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
- soit communiquer le numéro de votre carte bancaire par téléphone au : 00357-22-670184.
Par chèque compensable à Chypre libellé en Euros et établi à l'ordre de La Boîte à Lire, étant précisé que dans ce cas il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande ; le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :

Service de vente à distance de La Boite A Lire
P.O. Box 25462

1310 Nicosia
Chypre

TRES IMPORTANT
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits expédiés sont facturés).
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.


Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la commande.

Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de Chypre, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Notre Société dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais en découlant étant des accessoires de ces opérations.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

7.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande.
L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Service de vente à distance de La Boite A Lire
P.O. Box 25462
1310 Nicosia
Chypre

 

7.2 Engagement de qualité

 

Les articles vendus sur le Site http://laboitealire.com sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés.
A l'exception des articles d'occasion qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation, ils sont garantis contre tout défaut.

S'il arrivait qu'un article neuf soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à notre Société), nous nous engageons à le remplacer ou à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
- Accompagné d'une demande motivée et de sa facture.
- Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante :
Service de vente à distance de La Boite A  Lire
Chypre

Dans ce cas,  le montant des frais de retour dans des conditions normales d’acheminement postal pourra être totalement remboursé.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En tout état de cause, notre Société reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :
-    art 1641 c.civ : «le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.»
-    Art .1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
-    Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
-    Art.L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
 - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
- Art.L.211-12 c.cons : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»


Article 8 : Informations nominatives ou privées

Notre Société traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercé en écrivant à l’adresse suivante:
Service de vente à distance de L Boite A Lire
P.O. Box 25462
1310 Nicosia
Chypre

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site http://laboitealire.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs.
Notre Société n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur.

Notre société décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de notre Société ne peut être engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit chypriote et à la convention de Vienne.

En cas de litige, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de notre Société afin de rechercher une solution à l'amiable.

Article 11 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
 
En cliquant sur le bouton "Valider", vous déclarez accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par notre Société pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Il est néanmoins précisé qu’en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Le Site Internet http://laboitealire.com est mis en ligne par la société EworksWSI, nom commercial de Falkenber Consultants Ltd immatriculée au RC de Nicosie sous le n° HE243719 (N° de TVA : CY10243719G ) et dont le siège social est situé au 59, Byzantiou Street, Office 202, 2064 Strovolos, Nicosie, Chypre.

 


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